Le PATRIOT Act, une loi temporaire bien définitive

Lors de son adoption après les attentats du 11 septembre 2001, cette loi était adoptée à titre temporaire. Pourtant, elle est toujours d’actualité, 17 ans après son adoption.

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Le PATRIOT Act divise. Adopté dans un contexte politique tendu quelques jours après les attentats du 11 septembre 2001, cette loi était destinée à rassurer les américains, quitte à bafouer leurs droits fondamentaux. Éclaircissements sur cette législation largement controversée.

Le patriot Act, en mal de défense nationale ?

Patriot act

PATRIOT ACT : Acronyme de « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Requires to Intercept and Obstruct Terrorism Act » traduisez « Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme »).

Durée patriot act

Cette loi a été adoptée sous la présidence de G. Bush par le Congrès Américain après les attentats du 11 septembre 2001. Si elle devait, dans un premier temps, être une loi d’exception et ne durer que 4 ans, la réalité fut différente.

En effet, elle est toujours en vigueur aujourd’hui (après deux renouvellements respectivement en 2006 et 2011) et certaines de ses dispositions ont été rendues permanentes.

Temporaire vous dites ?

Pourquoi ce PATRIOT Act ?

Loi antiterroriste Américain

La finalité était pour les Etats-Unis d’Amérique de se doter d’une loi antiterroriste en vue de garantir une meilleure défense nationale.

Mais comment ? En permettant aux administrations gouvernementales Américaines (le FBI en tête mais non sans reste la CIA, la NSA, l’armée…) d’obtenir des pouvoirs renforcés afin qu’elles puissent lutter de manière plus efficace contre le terrorisme.

En d’autres termes, cette loi, c’est la possibilité d’obtenir pour ces administrations Américaines, sans autorisation judiciaire préalable ni mandat et sans consentement ni même information des utilisateurs concernés, leurs données informatiques, communications (téléphoniques, internet…) et autres types d’informations.

Les critiques du Patriot Act

limite patriot act

En application de cette loi, ce droit ne peut être qu’utilisé en vue de garantir la défense nationale.

Oui mais

A toute bonne intension ses dérives.

C’est ainsi que cet acte a pu permettre en pratique, aux organisations Américaines, de « justifier » la surveillance qu’elles avaient mise en place sur  le comportement de personnes Américaines (mais pas que, voir le programme PRISM).

En outre, cette loi est décriée par les organisations de défense des Droits de l’Homme car elle peut être une véritable atteinte aux droits des libertés.

Pour en savoir plus sur le scandale d’espionnage de la NSA (podcast).

critique patriot act

Quid lorsque la défense nationale n’est pas en question ?

Malgré les nombreuses critiques qui peuvent être émises à l’égard de cette loi, elle est toujours en application 17 ans après son adoption. Il s’agissait d’une loi temporaire, mais qui est bien partie pour durer dans le temps…

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