Le PATRIOT Act, une loi temporaire bien définitive
Lors de son adoption après les attentats du 11 septembre 2001, cette loi était adoptée à titre temporaire. Pourtant, elle est toujours d’actualité, 17 ans après son adoption.
Le PATRIOT Act divise. Adopté dans un contexte politique tendu quelques jours après les attentats du 11 septembre 2001, cette loi était destinée à rassurer les américains, quitte à bafouer leurs droits fondamentaux. Éclaircissements sur cette législation largement controversée.
Le patriot Act, en mal de défense nationale ?
Cette loi a été adoptée sous la présidence de G. Bush par le Congrès Américain après les attentats du 11 septembre 2001. Si elle devait, dans un premier temps, être une loi d’exception et ne durer que 4 ans, la réalité fut différente.
En effet, elle est toujours en vigueur aujourd’hui (après deux renouvellements respectivement en 2006 et 2011) et certaines de ses dispositions ont été rendues permanentes.
Temporaire vous dites ?
Pourquoi ce PATRIOT Act ?
La finalité était pour les Etats-Unis d’Amérique de se doter d’une loi antiterroriste en vue de garantir une meilleure défense nationale.
Mais comment ? En permettant aux administrations gouvernementales Américaines (le FBI en tête mais non sans reste la CIA, la NSA, l’armée…) d’obtenir des pouvoirs renforcés afin qu’elles puissent lutter de manière plus efficace contre le terrorisme.
Les critiques du Patriot Act
En application de cette loi, ce droit ne peut être qu’utilisé en vue de garantir la défense nationale.
Oui mais …
A toute bonne intension ses dérives.
C’est ainsi que cet acte a pu permettre en pratique, aux organisations Américaines, de « justifier » la surveillance qu’elles avaient mise en place sur le comportement de personnes Américaines (mais pas que, voir le programme PRISM).
En outre, cette loi est décriée par les organisations de défense des Droits de l’Homme car elle peut être une véritable atteinte aux droits des libertés.
Pour en savoir plus sur le scandale d’espionnage de la NSA (podcast).
Malgré les nombreuses critiques qui peuvent être émises à l’égard de cette loi, elle est toujours en application 17 ans après son adoption. Il s’agissait d’une loi temporaire, mais qui est bien partie pour durer dans le temps…
Si votre entreprise héberge des données sur des serveurs américains, alors il y a de forts risques pour que vos données ne soient accessibles par le gouvernement américain. N’attendez plus pour demander un audit de votre infrastructure ! Les audits Ziwit Consultancy détectent vos données non-sécurisées et vous accompagnent pour une mise en conformité à 100% avec le RGPD.
